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09/02/2017 Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Affaire courante

Avis 20165487
Mairie de Sevran

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20165529
Mairie d'Apt

Copie des documents concernant les agents territoriaux travaillant dans les écoles municipales...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry

Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...

09/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20165573
Mairie de Paris

Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20165633
Mairie de Vaucresson

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165684
Ministère de l'intérieur

Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...

09/02/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Prématurée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165686
Ministère de la justice

Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)

Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165725
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20165778
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs...

09/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20165791
Mairie d'Escautpont

Copie de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20165810
Ministère de l'intérieur

Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165816
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs : 1)...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé