Recherche - CADA

Conditions de travail Territoriale Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20163974
Mairie de Suresnes

Communication, dans le cadre d'une demande indemnitaire suite à un accident du travail dont a...

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20172345
Mairie de Villiers-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le bilan social pour l'année 2016 ; 2) le nombre...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Conditions de travail
Avis 20183989
Mairie de Maizières-lès-Metz

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité de l'audit réalisé par la société KPM...

24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20175564
Conseil départemental des Vosges

Communication des documents suivants : 1) son entier dossier administratif comportant notamment...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé Conditions de travail
Avis 20173788
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication par voie électronique des documents suivants relatifs à la création du service de...

19/10/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Conditions de travail
Avis 20184818
Mairie de Barjols

Copie de l'entier rapport d'enquête menée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20192246
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin (CDGFPT 67)

Copie des documents suivants : 1) la réponse de la mairie de Huttenheim à son signalement du 22...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail Territoriale
Avis 20203505
Conseil départemental du Cher

Communication des documents et éléments suivants relatifs à la position des agents durant le...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Territoriale
Avis 20211990
Mairie de Cabestany

Communication des documents suivants relatifs à la gestion du personnel : 1) le listing du...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Santé Conditions de travail
Avis 20213485
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre de l'accusation de harcèlement téléphonique par une puéricultrice...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Conditions de travail