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Avis 20191774
Lycée des métiers Le Garros d'Auch
Communication, sur une clé USB, des documents figurant sur le micro-ordinateur que son client a...
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Avis 20191776
Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime sa cliente le 22...
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Avis 20191781
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie ou consultation accompagné d'une personne de son choix de l'intégralité des pièces...
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Avis 20192206
Mairie de Puisseguin
Copie de l'arrêté n° 2018/79/41 le concernant portant suppression de l'indemnité de fonctions,...
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Avis 20192307
La Poste
Communication des pièces contenues dans le dossier administratif de son client, notamment...
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Avis 20192487
Mairie de Draveil
Copie des documents suivants concernant sa cliente employée au sein de la commune en qualité...
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Avis 20191312
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de ses grilles d'évaluation relatives aux épreuves orales d'admission du concours...
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Avis 20191316
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication, de préférence, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sous format papier,...
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Avis 20191343
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents relatifs à Monsieur X :
1) la copie anonymisée de son arrêté de...
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Avis 20191373
Préfecture de police de Paris
Copie de l’ensemble des saisies‐arrêts concernant sa cliente.
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Avis 20191385
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des moyennes les plus basses (cumul des notes) des candidats admis, au titre de...
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Avis 20191476
Mairie de Châteaurenard
Copie des documents suivants, concernant Monsieur X, dans le cadre de l'étude de ses droits à...
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Avis 20191491
La Poste
Communication des listes préparatoires ayant servi à l'établissement des listes d'aptitude pour...
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Avis 20191514
Agence des Espaces Verts - Région Ile-de-France
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du courrier adressé en date du...
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Avis 20191523
La Poste
Communication des documents concernant son client :
1) la délibération du jury de la RAP lll 3...
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Avis 20191526
Service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir (SDIS 28)
Communication de l'intégralité des bulletins de salaire de la lieutenante colonelle X pour l'année 2018.
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Avis 20191565
Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité de son dossier...
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Avis 20191569
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication des documents la concernant :
1) l'ensemble des décisions individuelles concernant...
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Avis 20191590
Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)
Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...
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Avis 20191593
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du règlement intérieur de la commission médicale d'établissement en vigueur au 20...