-
Avis 20182171
Mairie de Saint-Jean-de-Braye
Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire A du...
-
Avis 20182400
Mairie d’Auterive
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants, relatifs aux...
-
Avis 20183299
Office Public de l'Habitat d'Aulnay-sous-Bois (OPH 93)
Copie des délibérations relatives à :
1) la prime de fin d'année ;
2) la mise en place de la...
-
Avis 20183499
Mairie de Fontenay-sous-Bois
Communication de l'ensemble de son dossier médical constitué depuis juillet 2014 notamment les...
-
Avis 20183528
Mairie d'Ajaccio
Communication du dossier administratif adressé à la caisse des dépôts et de consignations...
-
Avis 20183537
Direction départementale des territoires des Deux-Sèvres (DDT 79)
Communication du procès-verbal de la commission administrative nationale, indiquant sa...
-
Avis 20183634
Service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes (SDIS 06)
Communication de son dossier d'évaluation pour la promotion au choix.
-
Avis 20183703
Metz Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20183775
Metz Métropole
Communication du document faisant apparaitre le détail des primes et indemnités mensuelles qui...
-
Avis 20183842
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) la ou les délibérations créant...
-
Avis 20183846
Mairie de Sevran
Communication des documents suivants concernant sa cliente affectée au Pôle Tranquillité...
-
Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
-
Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
-
Avis 20184043
Mairie de Toulouse
Copie du compte rendu de la visite médicale de pré recrutement réalisée en août 2009...
-
Avis 20184044
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie de l'ensemble des arrêtés des différents brevets nationaux de sécurité et de sauvetage...
-
Avis 20184093
Mairie de Pélissanne
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.
-
Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
-
Avis 20184118
Mairie de Sautron
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
-
Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.