-
Avis 20164883
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication de documents relatifs à la situation du Directeur Général des Services (DGS),...
-
Avis 20165218
Cour d'appel de Basse-Terre
Communication de l'ensemble des comptes rendus des comités techniques qui se sont tenus en 2016.
-
Avis 20164282
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des pièces ne figurant pas dans son dossier administratif, relatives aux...
-
Avis 20164404
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication des documents relatifs aux sociétés X et X dans le cadre de l'application de la...
-
Avis 20164513
Université Pierre et Marie Curie
Communication des documents suivants :
1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue de la...
-
Avis 20164536
Mairie d'Ancourteville-sur-Héricourt
Communication des documents suivants :
1) la publication de la vacance de poste occupé...
-
Avis 20164547
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et leurs annexes des Commissions...
-
Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...
-
Avis 20164341
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents et éléments suivants évoqués dans la note le concernant établie le...
-
Avis 20164099
Mairie d'Aix-en-Provence
Communication des documents et élément suivants :
1) la liste d'aptitude relative au cadre...
-
Avis 20164401
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Villecartier (EHPAD 35)
Copie, adressée à son domicile, de son entier dossier présenté à la commission de réforme qui...
-
Avis 20164369
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) les diverses conventions d'occupation de la maison forestière...
-
Avis 20163750
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication de la nouvelle délibération modifiant le régime d'attribution de la prime de fin...
-
Avis 20163955
Mairie de Port-Louis (971)
Communication des documents suivants :
1) la liste des agents ayant le statut de titulaire ou...
-
Avis 20163991
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari,...
-
Avis 20163766
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif et...
-
Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.
-
Avis 20163644
Ministère de la justice
Communication de l'avis de la commission administrative paritaire de mobilité des premiers...
-
Avis 20163650
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Copie du procès-verbal du jury de recrutement relatif au rejet de sa candidature (référence 262)...
-
Avis 20163354
Centre Hospitalier d'Allauch
Communication des documents suivants concernant l'accident de travail de sa cliente en date du 3...