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Avis 20181906
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20181924
Conseil départemental de l'Essonne
Communication des délibérations ou des décisions, initiales ou modificatives, relatives au...
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Avis 20181969
Mairie de Stains
Communication, par la voie la moins onéreuse avec une préférence par la voie électronique, ou,...
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Avis 20181981
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...
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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20180028
Centre Communal d'Action Sociale de Longjumeau (CCAS 91)
Consultation et copie de son dossier administratif constitué jusqu'au 30 novembre 2017, date à...
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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...
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Avis 20180079
Mairie de Melun
Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...
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Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...
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Avis 20180148
Mairie de Lille
Copie de l'organigramme de la police municipale de Lille.
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Avis 20180164
Mairie de Sète
Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...
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Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180297
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...