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Avis 20164583
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel :
1) les deux accusés de...
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Avis 20164607
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants relatifs à une procédure de licenciement engagée à l'encontre de sa...
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Avis 20164637
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Copie, par envoi postal au domicile de sa cliente, de son entier dossier administratif et
de...
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Avis 20164713
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale de son dossier administratif et de son dossier médical.
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Avis 20164714
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par fichier sous format excel, de la liste nominative des personnels affectés au...
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Avis 20164788
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des effectifs cibles de l'hôpital Émile Roux par service.
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Avis 20164824
Centre hospitalier de Troyes
Communication, en leur qualité de membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20164869
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants :
1) la communication systématique des ordres du jour des...
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Avis 20164960
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des « effectifs cibles » définis et validés par la direction fonctionnelle,...
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Avis 20165003
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de ses bulletins de salaire pour les années 1999, 2000 et 2003.
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Avis 20165020
Centre hospitalier de Compiègne
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de radiation des cadres ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20165033
Centre départemental de l'enfance et des familles de Seine-Saint-Denis
Communication de sa fiche de notation au titre de l'année 2015.
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Avis 20165047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Consultation de son dossier administratif avec copies de certaines pièces, détenu par les...
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Avis 20165131
Centre hospitalier des Escartons - Briançon
Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.
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Avis 20165161
Centre hospitalier de Haguenau
Copie, par voie électronique sous format PDF, du procès verbal de la séance du conseil de...
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Avis 20163757
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
Copie de ses évaluations au concours d'auxiliaire de puériculture.
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Avis 20163817
Centre hospitalier universitaire de la Réunion
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'avis de la commission de réforme qui...
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Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon
Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...
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Avis 20163908
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.
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Avis 20163925
Centre hospitalier de Roanne
Communication des pièces de son dossier administratifs dont la consultation lui a été refusée,...