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Avis 20184536
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X :
1) l'avis de vacance du poste de...
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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20185790
Université de Lille
Communication des documents suivants, à la suite du contentieux en cours d'instruction relatif...
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Avis 20191437
Service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin (SDIS 68)
Communication de la délibération fixant les conditions de mise à disposition de la fédération...
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Avis 20192250
Mairie de Lognes
Copie ou consultation des délibérations suivantes relatives à la prime d'été :
1) la...
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Avis 20192328
Mairie de Bras-Panon
Communication d'un état de ses heures supplémentaires effectuées depuis 2012.
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Avis 20192421
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication, par courrier électronique, à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20192455
Mairie de Marseille
Communication des procès-verbaux des commissions administratives paritaires des 19 avril 2018 et...
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Avis 20192459
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales (CGFPT 66)
Copie, par courrier postal, à ses frais, des documents suivants le concernant :
1) l'ensemble...
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Avis 20192497
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents se rapportant aux dispositions légales, règlementaires ou...
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Avis 20192509
Mairie de Saint-Paul (974)
Communication, dans le cadre du recrutement de la fille du directeur général des services en...
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Avis 20192523
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie des documents suivants la concernant :
1) l'intégralité de son dossier personnel, y...
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Avis 20192527
Ministère de la Justice
Communications des documents se rapportant à la commission administrative paritaire compétente à...
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Avis 20192625
Toulouse Métropole
Communication de l'ensemble des documents en lien avec l'enquête administrative ouverte à...
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Avis 20192626
Communauté d'agglomération dracénoise
Consultation de son dossier individuel, dans le cadre d'une procédure disciplinaire à son encontre.
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Avis 20192673
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication des documents concernant sa cliente :
1) les comptes rendus ou notes produits par...
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Avis 20192674
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 81)
Copie du rapport circonstanciel relatif à l'accident du travail, en date du 14 novembre 2012,...
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Avis 20192730
Mairie de Koungou
Copie, en enlevant tous les éléments personnels et privés, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur
A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...
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Avis 20192813
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication du dernier arrêté de situation administrative de Madame X, agent départemental, la...