Recherche - CADA

31/12/2019 Travail Et Emploi

Avis 20190482
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38) ne plus utiliser saisir le rectorat de Grenoble

Communication des documents le concernant relatifs à l'accès au grade de la hors classe des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190483
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication du rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 12 octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190488
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, des informations et documents suivants : 1) la...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20190551
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, aide-soignante...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20190596
Naval Group

Communication, dans le cadre de sa demande de prise en charge de la maladie professionnelle...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF
Avis 20190644
Mairie de Bordeaux

Communication de son dossier médical constitué à la suite de la visite médicale d'embauche...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité
Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)

Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...

31/12/2019 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190691
Centre hospitalier Louis Giorgi

Communication des résultats des élections professionnelles de 2006 et 2010.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20190759
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20190849
Vice-rectorat de l'académie de Mayotte (AC 976)

Communication, par écrit et voie hiérarchique des adresses électroniques professionnelles des...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20190892
Ministère des Armées

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20191130
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
Avis 20191176
La Poste

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20191177
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires CROUS de Caen - Normandie

Copie, par voie postale, des trois derniers bulletins de salaire (octobre, novembre et décembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20191183
Musée du Louvre

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l’ensemble des pièces...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20191306
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des sujets de l'épreuve orale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20191317
Sénat

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, incluant notamment : 1)...

31/12/2019 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Administrative
Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière