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Travail Et Emploi Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement

Avis 20164722
Ministère de la justice

Communication à sa cliente, compagne de Monsieur X, ancien substitut du procureur au Tribunal...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit
Avis 20171953
Mairie de Maurepas

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif, notamment...

22/06/2017 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20153247
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de son client : 1) tous...

17/09/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Etablissement supérieur
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...

07/09/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Comportement Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les rapports, les comptes rendus et les...

14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20180100
Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne

Communication, par courrier électronique, des documents en lien avec le système de...

03/05/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Vidéosurveillance
Avis 20192564
Ministère de l'Intérieur

Communication des comptes rendus et des rapports administratifs concernant ses arrêts et ses...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20211000
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de son dossier individuel et des pièces justificatives le concernant à propos d'une...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20205039
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Copie, au format papier et par courrier électronique, des documents suivants : 1) les...

07/01/2021 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale