-
Avis 20172214
Mairie de Montrouge
Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) le dossier administratif...
-
Avis 20172511
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Communication du courrier de Madame X la mettant en cause pour harcèlement moral à son encontre.
-
Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
-
Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
-
Avis 20173194
Mairie de La Ciotat
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal relatives à la mise en...
-
Avis 20172844
Mairie de Bournand
Communication des documents suivants :
1) sa fiche de notation de l'année 2006 ;
2) sa fiche de...
-
Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...
-
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
-
Avis 20171701
Mairie de Saint-Gaudens
Communication des documents suivants :
1) les habilitations électriques des agents du service...
-
Avis 20171877
Mairie de Cugnaux
Communication de l'arrêté municipal portant organisation et rémunération des heures de nuit...
-
Avis 20171969
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Communication de la décision administrative portant retrait ou suspension de l'agrément de sa...
-
Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
-
Avis 20165782
Mairie de Saint-Seurin-sur-L'Isle
Communication du statut du syndicat CGT de la commune.
-
Avis 20170134
Mairie de Pantin
Communication de l'arrêté la concernant portant affectation au sein du service...
-
Avis 20170391
Mairie de Guyancourt
Communication des listes des agents (nom, prénom, service, établissement, ancienneté) suivantes...
-
Avis 20170453
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants concernant Monsieur X qui serait employé en qualité...
-
Avis 20170557
Mairie de Loupes
Copie de l'avis du comité technique concernant la mise en place de l'indemnité administrative et...
-
Avis 20171318
Communauté de Communes du Sud Nivernais (58)
Copie des documents relatifs à la mise à disposition de certains agents territoriaux relevant de...
-
Avis 20175294
Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité comportant pour chacun...
-
Avis 20175822
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) le dernier arrêté de désignation des membres de la commission...