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Avis 20181983
Préfecture de police de Paris
Copie de l'arrêté relatif au renouvellement de son congé de longue durée.
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20182000
Centre hospitalier de Decize
Copie par courrier postal de ses plannings annuels pour l’année 2017.
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Avis 20182010
Mairie du Blanc-Mesnil
Communication, de préférence par voie électronique, à défaut par voie postale, de l'entier...
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Avis 20182072
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions relatives à la situation administrative de sa cliente, stagiaire...
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Avis 20182074
Ministère des Armées
Communication de son contrat de mobilité établi à la suite de la restructuration de 2012 qui a...
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Avis 20182119
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité du dossier personnel de sa cliente, employée par la direction...
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Avis 20182150
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) un relevé de période ou certificat de travail ;
2) son relevé...
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Avis 20172434
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
1) consultation de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif ;
2)...
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Avis 20172461
Mairie de Gonesse
Copie ou consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
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Avis 20172553
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel, de novembre 1999 à ce jour.
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Avis 20172600
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des procès-verbaux des personnes auditionnées dans le cadre de l'enquête...
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Avis 20172647
Mairie de Gap
Consultation et copie de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172662
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les courriers en date du 22 septembre et 14 décembre...
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Avis 20172712
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 97)
Communication, par voie postale, de l'entier dossier individuel de son client.
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Avis 20172746
Ministère des Armées
Communication de son dossier administratif personnel, notamment :
1) le dossier relatif à...
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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20172805
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des documents suivants :
1) son dossier de commission administrative paritaire...
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Avis 20172823
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication de son dossier individuel.