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Avis 20181543
Lycée Le Rebours
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
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Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
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Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...
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Avis 20181616
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand (AC 63)
Copie des documents suivants :
1) son dossier personnel ;
2) le compte rendu de la réunion des...
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Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...
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Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20181670
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'ensemble des comptes rendus des entretiens tenus le 16 février 2018 avec Madame X et...
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Avis 20181717
La Poste
Copie du document comportant la mention « pour expédition conforme » de la décision notifiée par...
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Avis 20181739
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces du dossier personnel de son client, en y incluant les...
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Avis 20181793
Mairie d'Amboise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comportant notamment :
1) l'état précis de...
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Avis 20181834
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le BO concernant l'échange des pales n° 136 et 269 le...
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Avis 20181854
Maison de retraite du parc de Fontenay-aux-Roses
Consultation, accompagnée d'un délégué syndical, de l'intégralité des pièces contenues dans son...
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Avis 20181906
Vice-rectorat de la Nouvelle-Calédonie (AC 988)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20181917
Hospices civils de Lyon
Consultation de l'ensemble de son dossier personnel.
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Avis 20181930
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de la Vienne (DSDEN 86)
Communication du rapport portant sur ses conditions de travail, rédigé par le directeur...
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Avis 20181947
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Consultation par voie dématérialisée via le site Educagri ou copie, sur support numérique ou au...
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Avis 20181958
Université Bretagne Sud
Copie, par papier ou par voie électronique, des documents suivants :
1) les données la...
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Avis 20181980
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Copie des documents suivants :
1) sa note pédagogique obtenue le mardi 16 octobre 1984 à la...
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Avis 20181981
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période...