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Avis 20184295
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) tous...
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Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...
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Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
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Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
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Avis 20186266
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication des documents suivants :
1) une copie de l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20193383
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre RESO
Communication, après occultation, le cas échéant, de certains éléments, des documents suivants...
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Avis 20194420
Office public de l'habitat du département de Vaucluse Mistral habitat (OPH 84)
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux informations dont doivent...
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Avis 20195551
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté collectif n° 324 de la rectrice de l’académie...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20200356
Ministère de la Transition écologique
Communication, par courriel, de la copie des documents suivants, à la suite du refus de sa...
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Avis 20200666
Ministère de la culture
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, des documents...
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Avis 20211002
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) relatifs à la situation de Madame X, en qualité de...
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Avis 20202198
Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL)
Copie, par courrier électronique des documents suivants :
1) concernant Madame X :
a) son nouvel...
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Avis 20202200
Ministère de la Transition écologique
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le document détaillant les...
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Avis 20202266
Mairie de Grand-Bourg
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil...
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Avis 20202452
Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
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Avis 20202749
Mairie de Sainte-Anne (Guadeloupe)
Copie, à ses frais, le cas échéant, aux tarifs fixés par la délibération du conseil municipal,...
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Avis 20213365
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des éléments manquants...
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Avis 20214006
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) l’extrait du...
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Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)
Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants :
1) le...