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Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.
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Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...
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Avis 20202298
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du relevé des absences de Madame X, professeure des écoles à l’École Élémentaire...
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Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...
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Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.
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Avis 20200225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité...
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Avis 20200733
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des dossiers administratifs issus de l'application informatique « Mosart »...
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Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.
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Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...
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Avis 20192186
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication du rapport de l’enquête qui a eu lieu sur le climat scolaire local au sein du...
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Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.
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Avis 20191877
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime, de la saisine...
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Avis 20191897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20191901
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des avis rendus par l’Inspecteur de l’éducation nationale (IEN) et par...
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Avis 20184665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication des documents suivants :
1) les mesures de publicité concernant les arrêtés de...
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Avis 20183074
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie ou duplicata des bulletins de paie de sa cliente pour la période courant du 21 septembre...
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Avis 20180899
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de congé relatif à son accident de service du 23...
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Avis 20175467
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie de toutes les décisions relatives aux affectations actuelles de Monsieur X, en particulier...