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Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20203336
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, à la suite du mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20203343
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son dossier administratif personnel, et plus particulièrement des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Dossier personnel Carrière
Avis 20203372
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sous forme d’un traitement informatique d’usage courant, à la suite du mouvement...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20203438
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier,administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20203495
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20203563
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consulter de l'intégralité des pièces constitutives de son dossier administratif notamment : 1)...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20203580
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Contrats administratifs
Avis 20204072
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de son entier dossier administratif personnel, et notamment : 1) des avis émis sur...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20204354
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'arrêté définitif mentionnant sa nouvelle affectation.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20204436
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de la réponse écrite de la commission de réforme du 25 juin 2019.

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20204539
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation, sur rendez-vous, de préférence un jeudi après-midi, accompagné d'une personne de...

31/12/2020 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202298
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du relevé des absences de Madame X, professeure des écoles à l’École Élémentaire...

08/10/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20195241
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'intégralité de son dossier...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20200136
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par mail ou par consultation sur place, de la copie de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20200225
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du document indiquant le reliquat de ses congés acquis avant sa mobilité...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200733
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication des dossiers administratifs issus de l'application informatique « Mosart »...

25/06/2020 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Grève
Avis 20194700
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Consultation de son dossier administratif.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20194665
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication du rapport d'enquête du CHSCT relatif au suicide de leur fille, Madame X, survenu le X.

12/03/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20191340
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, au format électronique par mail de préférence, de la copie des arrêtés de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière