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Avis 20233891
Mairie de Savigny-sur-Orge
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Avis 20234910
Mairie de Savigny-sur-Orge
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Avis 20233674
Ministère de l'intérieur
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Conseil 20233209
Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
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Conseil 20232453
Mairie de Pau
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Avis 20228129
Ministère de l'intérieur
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Avis 20227384
Mairie de Vensac
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Avis 20225779
Préfecture de police de Paris
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Avis 20223593
Ministère de l'intérieur
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Avis 20222376
Mairie de Pernes-les-Fontaines
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Avis 20221468
Préfecture des Bouches-du-Rhône
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Avis 20221109
Préfecture de la Vendée
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Avis 20216522
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône (DDETS 13)
Copie, par voie postale à ses frais ou par courriel au format pdf, de l’arrêté préfectoral ou...
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Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
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Avis 20215198
Mairie d'Annemasse
Communication, par courriel, par voie postale ou en dernier recours par consultation sur place,...
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Avis 20211072
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants permettant de connaître :
1) le nombre de sanctions...
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Conseil 20211760
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
Caractère communicable, à l'avocat d'un ancien salarié d'une association, du rapport d'enquête...
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Avis 20210655
Ministère de l'Intérieur
Communication, par voie électronique, des documents administratifs suivants, en lien avec la...
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Avis 20210296
Ministère de l'Intérieur
Communication de la main courante concernant son accident de la circulation du 29 septembre 2020.
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Avis 20203570
Préfecture des Yvelines
Communication de la copie de la décision d'octroi du concours de la force publique (CPF) opérée...