Recherche - CADA

Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Police Favorable

Avis 20195710
Mairie d'Hyères

Communication du procès-verbal de constatation par la police municipale en date du 7 octobre...

14/05/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Prévention
Avis 20195439
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement audio de son appel au service secours 17 du 11 octobre 2019 à la suite...

23/04/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20194827
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, du procès-verbal établi par la brigade de gendarmerie de...

12/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20191728
Préfecture de police de Paris

Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...

17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191258
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'enregistrement de son appel au numéro police secours 17 qui a eu...

26/09/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20184373
Mairie d'Allauch

Communication, quel que soit le format, des documents suivants, relatifs à l'installation de...

31/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20184183
Préfecture de police de Paris

Communication, par voie postale ou électronique, d'une copie de la note de service de la...

21/03/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20184082
Mairie du Thoronet

Caractère communicable, à un administré, de l'arrêté de commissionnement à l'urbanisme d'un...

20/12/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20185213
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne du résultat des appels à projets en faveur du rapprochement entre la police...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Mise en ligne
Avis 20183035
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'enregistrement relatif à son appel téléphonique du 5 mai 2018 à 13h18 passé au numéro...

22/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20184474
Préfecture de police de Paris

Caractère communicable, à l'intéressé, des enregistrements des appels téléphoniques qu'il a...

08/11/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Conseil 20183406
Mairie de Carcassonne

Caractère communicable, en intégralité ou de manière partielle, aux compagnies d'assurance,...

25/10/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20181019
Préfecture de police de Paris

Copie de la main courante d'intervention n° 2017-6340 du 4 mai 2017 à 14h48 relative à...

12/07/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20180490
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) la réquisition, émanant de la X ou directement de Maître X,...

05/04/2018 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20176054
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du patio du bâtiment au X : a) les résultats des...

22/03/2018 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20174446
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'extrait de la liste des appels mentionnant son appel...

30/11/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20165877
Mairie de Strasbourg

Copie de ses trois mains courantes relatives aux infractions commises par le restaurant X sis,...

09/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20163889
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport établi par le bureau des actions contre les nuisances de la préfecture...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20155412
Préfecture de police de Paris

Copie du rapport de police relatif à l'enquête concernant son expulsion locative.

17/12/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion