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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20165119
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa déposé par Madame X, détenu par le...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165206
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication de la convention signée avec le prestataire X et la direction de l'X, relative à...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse

Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20163822
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents et éléments suivants relatifs aux motifs du refus de renouvellement...

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris

Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20164142
Préfecture de l'Essonne

Communication du dossier de son client relatif à sa demande de regroupement familial.

03/11/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171843
Préfecture du Nord

Communication des documents relatifs au fonctionnement du camp de « La Linière » sis sur la...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20172105
Préfecture de l'Essonne

Copie de son dossier administratif concernant sa demande de régularisation par le travail.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20172171
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165867
Défenseur des droits

Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...

09/02/2017 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Ayant droit
Avis 20170223
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie du dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé le 22 mars 2016 auprès du...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170327
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de...

09/03/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170586
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa long séjour opposé au fils de...

06/04/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170604
Préfecture du Val-de-Marne

Communication, par voie électronique, du dossier de sa cliente.

11/05/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur

Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...

08/09/2016 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Etat civil
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse

Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité Support de communication