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Avis 20174568
Mairie d'Eckbolsheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20174871
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à l'association Agence d'urbanisme...
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Conseil 20175108
Club Sportif de Valenton
Caractère communicable des documents suivants concernant les salariés de cette association...
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Avis 20175749
Préfecture de Paris
Copie du courrier indiquant la composition du comité consultatif du « Fonds de dotation de...
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Conseil 20175939
Conseil départemental de la Savoie
Caractère communicable des comptes de l’association « Aide aux familles à domicile (AFD) »,...
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Avis 20176090
Préfecture de l'Hérault
Copie sur CD-ROM ou photocopie, des dernières déclarations concernant la composition du conseil...
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Avis 20176029
Association communale de chasse agréée de Montaimont
Consultation des comptes financiers de l'association.
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Avis 20180682
EVADE
Communication des éléments suivants :
1) les statuts de l'association ;
2) les indemnités...
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Avis 20181057
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication des arrêtés portant agréments des associations suivantes :
1) « ADSEA » sise 681,...
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Avis 20181155
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents prévus par l'article 3 de...
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Avis 20180555
Mairie de Suippes
Consultation de l'intégralité des documents permettant de contrôler les associations...
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Conseil 20181303
Mairie de Vendin-le-Vieil
Caractère communicable, à un représentant de la liste d'opposition, d'une liste des présidents...
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Avis 20182394
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) l'article intitulé « Imputation...
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Avis 20182576
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) les statuts et leurs éventuelles modifications ;
2)...
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Conseil 20183632
Mairie de Grasse
Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...
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Avis 20183614
Direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes (DDTM 06)
Copie des statuts de l’association foncière pastorale située à Roure.
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Conseil 20186110
Préfecture d'Eure-et-Loir
Modalités d'accès par le préfet du compte rendu de l'assemblée générale annuelle d'une...
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Avis 20190265
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des documents comptables des exercices 2016 et 2017 de la fondation d'entreprise X.
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Avis 20191151
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des comptes comprenant l'intégralité des annexes pour les exercices 2016 et 2017...
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Avis 20191694
Mairie d'Aubusson
Communication par consultation, et éventuellement délivrance de copies sous format papier à ses...