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Avis 20193603
Tribunal de grande instance de Marseille (TGI 13)
Communication par courrier ou consultation sur rendez-vous de l'acte mentionnant le décès de...
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Avis 20193621
Ministère de l'Intérieur
Communication, si possible au format excel, des statistiques publiques sur le nombre de refus...
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Avis 20193683
Mairie d'Uxem
Communication des relevés des trois radars pédagogiques de la commune.
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Avis 20193730
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20193774
VINCI Autoroutes
Communication des documents relatifs à l'accident survenu le 31 mai 2018 sur l'autoroute A9 dans...
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Avis 20193814
Préfecture de police de Paris
Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...
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Avis 20193823
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie de l’arrêté préfectoral du 19 mars 1976 réglementant les conditions d’accès et de...
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Avis 20193871
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)
Communication de la copie des contrôles de sécurité des bâtiments industriels suivants du site...
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Avis 20193904
Conseil départemental du Territoire-de-Belfort
Communication de son entier dossier et notamment du rapport d'évaluation établi par le service...
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Avis 20193913
Ministère des Armées
Communication des documents suivants à la suite du classement en catégorie A d'armes et de...
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Avis 20193936
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre d'une demande de rapatriement, de l'intégralité du dossier de sa...
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Avis 20193992
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du renseignement judiciaire signalé le 15...
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Avis 20194007
Tribunal administratif de Marseille
Copie, par courrier électronique, des jugements et ordonnances relatifs aux plaintes des agents...
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Avis 20194023
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, au format électronique, du dossier de subvention annexé à l’arrêté préfectoral...
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Avis 20194046
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, dans le cadre de la mise à la retraite de sa cliente, enregistrée au Protocole en...
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Avis 20194079
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Communication des documents justifiant la décision de lui interdire l'accès à la zone à régime...
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Avis 20194090
Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Consultation des documents suivants concernant la « Ressourcerie » :
1) la convention...
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Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole
Communication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
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Avis 20194136
Ministère de l'Intérieur
Copie des factures, échanges, présentations ou appel d'offre se rapportant aux différents...
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Avis 20194161
Ministère de la Justice
Communication,de la note de service du 4 juin 2019 relative à la communication des décisions...