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Avis 20170832
Mairie de Ceton
Copie sur support papier de la délibération du 3 juillet 2013 « renonciation à indus sur...
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Avis 20155236
Mairie d'Aulnay-sur-Iton
Copie du rapport de l'ergothérapeute du centre de gestion de l'Eure relatif à son poste de...
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Avis 20181365
Mairie de Lorient
Communication par courriel, sous format numérique de type tableur, de la liste des agents de la...
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Avis 20180231
Mairie de Loches
Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
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Avis 20180233
Communauté de communes Loches Sud Touraine
Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
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Avis 20185271
Institut de la Statistique et des Études Économiques de la Nouvelle-Calédonie (ISEE)
Publication sur une plateforme « open data » du répertoire d'Identification des entreprises et...
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Avis 20193840
Mairie de Pineuilh
Communication, en ligne - sur le site internet de la mairie -, de la totalité des actes...
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Avis 20202642
Ministère de la Justice
Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20200644
Centre international de Valbonne
Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...
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Avis 20204417
Mairie de Roeux
Copie, sur support papier ou par courrier électronique, la commune proposant la consultation en...