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Avis 20190256
Régie municipale d’électricité de la Bresse (RME)
Communication, de préférence, par courrier électronique, sur CD-ROM ou sur support papier, des...
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Avis 20190347
Mairie de Ramatuelle
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les arrêtés de permis de...
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Avis 20190456
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces relatives à la procédure de mise en...
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Avis 20190616
Hospices civils de Lyon (HCL)
Copie des documents suivants concernant le marché public relatif au lot n° 1 « Responsabilité...
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Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...
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Avis 20190782
Mairie de Nanterre
Communication des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre portant sur la...
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Avis 20190790
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté (DREAL 25)
Communication des documents suivants :
1) les éventuelles modifications au contrat de concession...
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Avis 20190808
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants relatifs au conseil...
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Avis 20190821
Ministère du travail
Communication des documents suivants concernant les marchés publics de développement et de...
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Conseil 20191190
Agence française pour la biodiversité
Caractère communicable des coordonnées des personnes désignées dans les documents de...
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Conseil 20191392
Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Caractère communicable, sans occultation, aux auditeurs de fonds européens, des rapports...
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Conseil 20191579
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Caractère communicable, à un expert judiciaire et/ou aux tiers présents à l'expertise, dont...
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Conseil 20191617
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Caractère communicable, à un candidat évincé, des taux proposés par le candidat attributaire de...
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Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...
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Conseil 20191888
Mairie de Saint-Yorre
Caractère communicable, à deux candidats évincés, demandant la communication des documents...
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Conseil 20192123
Mairie de Teyran
Caractère communicable, au conseil d'un vendeur d'un terrain agricole, du courrier adressé par...
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Conseil 20192124
Mairie de Figeac
Caractère communicable du cerfa 13566*01de déclaration de location de chambre d'hôte, à un...
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Conseil 20192262
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle (DDT 54)
Caractère communicable, à l'un des deux associés gérants d'un Groupement agricole d'exploitation...
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Conseil 20192569
Métropole Aix-Marseille Provence
Caractère communicable, à un candidat évincé, du certificat de crash test réalisé sur les...
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Avis 20183833
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au marché public de...