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Conseil 20051400
président de la communauté de communes de l'Emblavez
- caractère communicable en l'état de la liste des résultats de la perception de la taxe de...
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Conseil 20051498
président du SMICTOM d'Alsace Centrale
- caractère communicable à la société SITA des documents relatifs à des marchés publics de...
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Conseil 20051881
maire de Provins
- caractère communicable, à la société Avenance Elior, candidate dans le cadre d'une procédure...
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Conseil 20052131
directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) d'Angers
Caractère communicable, à une entreprise non retenue au titre de la sélection des candidats dans...
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Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...
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Conseil 20052476
secrétaire générale de l'office du tourisme et des congrès du Grand Lyon
- caractère communicable sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, des...
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Conseil 20052631
maire de Dardilly
- caractère communicable, à l'entreprise Hory Marçais, des documents suivants se rapportant à...
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Conseil 20053107
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
- caractère communicable à Monsieur L., ancien journaliste de La Voix du Nord, de certains...
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Conseil 20054395
président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP)
- caractère communicable des documents détenus par le Bureau des relations avec les assurés -...
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Conseil 20060076
préfet de Paris
- caractère communicable à la Fédération nationale de l'Habillement du dossier complet de...
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Conseil 20060264
président de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie d'Alsace (UGECAM)
- caractère communicable, à la société ELIS dont l'offre n'a pas été retenue, des documents...
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Avis 20060279
directeur du SIVOM Ouest
[voir avis]
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Avis 20060871
président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes
- Voir avis
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Avis 20061207
directeur général de La Poste
- copie des conventions suivantes conclues entre La Poste et la Banque Postale :
1) conventions...
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Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet
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Conseil 20061443
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF)
- caractère communicable des documents du dossier de séance, des procès-verbaux de séance et des...
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Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20062458
ministre de l'équipement (DDE de la Réunion)
- copie de l'ensemble des procès verbaux dressés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres...
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Conseil 20062486
maire de Lens
- caractère communicable à un avocat, candidat évincé au titre du marché à procédure adaptée...