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Finances Publiques Et Fiscalité Délégué Favorable

Avis 20184024
Mairie de Vauxaillon

Communication des documents suivants : 1) pour le compte administratif 2017 présenté par nature...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184217
Mairie de Clermont-Ferrand

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184220
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication par voie électronique des documents suivants au titre de l'année 2017 : 1) le...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184223
Mairie de Nîmes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017. à défaut,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184277
Mairie de Jonage

Copie ou consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des factures n° 70, 71, 242, 312,...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184366
Mairie de Nantes

Communication par voie électronique du compte administratif au titre de l'année 2017 : à...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184558
Mairie de Tauriac-de-Camarès

Consultation sur place des documents suivants : 1) les budgets de la commune ; 2) le registre...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184583
Mairie de Vitrolles

Communication des documents suivants : 1) la dernière facture mensuelle d'électricité de la...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184592
Mairie de Bourges

Communication, par voie électronique, du budget primitif pour l'année 2018.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20184758
Communauté d'agglomération - Grand Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère communautaire, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184786
Mairie de Belfort

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des grands livres comptables concernant les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20184830
Mairie d'Ytrac

Communication, par courrier électronique, des différentes délibérations émises par la commune...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185338
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Communication d'une copie de la facture adressée à la société Pierreval, relative à la publicité...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20185616
Mairie de Baillargues

Communication des documents suivants : 1) les extraits détaillés des grandes livres des...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185834
Mairie d'Angy

Communication du grand livre comptable de la commune pour les années 2016 et 2017.

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20185886
Mairie de Dournazac

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs aux frais détaillés, générés et...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186092
Mairie d'Aubagne

Communication des documents suivants pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 : 1) les...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20186221
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'exercice 2017 ; 2) le compte...

31/03/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20182354
Mairie de Montesquieu-Volvestre

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20182427
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes