Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20165238
Conseil départemental du Var

Copie, en sa qualité de conseiller municipal de Gonfaron, de la facture de l'imprimerie Trulli...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165242
Mairie du Cailar

Consultation de l'ensemble des écritures comptables de la commune concernant l'exercice 2014.

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165253
Mairie d'Aignan

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20165254
Mairie de Bayonne

Communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la...

15/12/2016 Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Patrimoine
Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163615
Mairie de Meyrargues

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du bilan financier...

22/09/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163616
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des registres des taxes d'aménagement de la commune d'Evigny, détenues par la...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20163659
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité du dossier fiscal de sa mère décédée, Madame X X, dont elle est...

06/10/2016 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20163697
Lycée des métiers des systèmes électroniques numériques et de l'électrotechnique Jacques Prévert

Communication des documents suivants : 1) les pièces comptables sur la base desquelles les...

03/11/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20163706
Mairie de Marly (59)

Communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont l'état de la dette.

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163708
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs à la situation fiscale de son client, détenus par le service des...

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.

15/12/2016 Défavorable/Fiscal douanier Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Réutilisation
Avis 20163734
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bordeaux-Gironde (EPLEFPA 33)

Copie des documents suivants : 1) chaque délibération prise par l'EPLEFPA concernant des...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20163747
Mairie d'Hautmont

Copie du bon de commande adressé à l'entreprise X dans le cadre des travaux réalisés cité des...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales BTP
Avis 20163748
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Communication des bilans comptables concernant les dossiers suivants : 1) Ballades en terres...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163760
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont...

20/10/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...

06/10/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Avis 20163789
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives aux subventions et aides...

20/10/2016 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20163793
Mairie de Portet-sur-Garonne

Communication de la « liste 41 bâti de la commune » (liste des changements à soumettre à la...

06/10/2016 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières