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Conseil 20193412
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes (DIRECCTE 42)
Caractère communicable, à un tiers, du rapport diagnostic amiante réalisé avant démolition d'un...
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Avis 20193938
Mairie de Vernie
Communication des documents mis à disposition du public dans le cadre de l'enquête publique et...
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Avis 20194901
Préfecture de la Vendée
Communication, des documents relatifs aux autorisations accordées à la société X, au titre de la...
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Avis 20184770
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Communication du registre des quantités de PCB confiés à la société Le Nickel (SLN) par des...
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Avis 20185562
Préfecture de l'Ariège
Communication des éléments relatifs à :
1) la localisation des établissements accueillant des...
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Avis 20185963
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication, de préférence, par voie électronique, des documents et informations suivants :
1)...
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Avis 20186230
Direction départementale des territoires du Lot (DDT 46)
Communication des documents suivants, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2018...
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Avis 20193643
Conseil régional de Bretagne
Communication des documents suivants, relatifs aux mesures du radon au CDI du lycée Brizeux de...
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Avis 20184332
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)
Communication, par voie électronique, du dossier contenant les informations relatives à la...
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Avis 20192603
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)
Communication, dans le cadre d'un aménagement foncier, agricole et forestier (AFAF) sur la...
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Avis 20193324
Métropole du Grand Paris
Communication, sous un format dématérialisé, « d’une carte des communes membres de la zone à...
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Avis 20193572
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication des comptes rendus des contrôles concernant l'élevage canin exploité par Madame X,...
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Avis 20193640
Mairie de Boisemont
Copie de la liste officielle des documents sur les risques naturels à Boisemont qui ont été...
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Avis 20193991
Mairie de Cholet
Communication du dossier relatif au plan de gêne sonore (PGS) de l'aérodrome Cholet - Le...
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Avis 20194229
Mairie de Crolles
Communication des documents suivants :
1) la copie des analyses et les conclusions, mentionnées...
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Avis 20194300
Mairie de Montgeron
Communication du plan communal de sauvegarde (PCS).
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Avis 20194973
Préfecture de l'Aude
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'avis de la direction départementale...
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Avis 20195058
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication de toutes les informations, conformément aux articles L124-1 et suivants du code...
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Conseil 20195061
Préfecture des Hautes-Alpes
Caractère communicable de la copie du dossier de demande d'enregistrement d'un dépôt d'explosifs...
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Avis 20195065
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication des documents relatifs au collège Rabelais de Saint-Maur-des-Fossés :
1) le...