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Avis 19901565
Président de l'Ecole privée Saint-Joseph
- budget de l'école privée Saint-Joseph pour la période du 31.08.88 au 31.08.89.
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Conseil 19963414
directeur gal de la régie départementale des voies ferrées du Dauphiné
- communicabilité des comptes annuels détaillés de l'établissement comprenant notamment le bilan...
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Conseil 19991892
maire de Lissieu
- communicabilité du contrat liant la commune à une société de restauration scolaire, sur lequel...
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart
- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000470
proviseur du lycée agricole du Val de Seille de Château-Salins
- copie des comptes-rendus des réunions du conseil d'aministration des années 1997-1998 et...
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Conseil 20001716
préfet de Maine-et-Loire
- communicabilité à une commune des justificatifs comptables tels que les factures servant au...
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Avis 20002866
ministre de l'Education nationale/direction de la programmation et du développement
- statistiques concernant le nombre d'élèves inscrits en terminale S et ES dans les lycées français.
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Avis 20002923
ministre de l'éducation nationale
- procès verbal de correction du jury et des appréciations afférentes pour l'ensemble des...
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Avis 20003179
président du conseil général de l'Ain
- rapports de la commission de sécurité, établis à la demande des services du conseil général,...
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Avis 20004471
principal du collège Léonard de Vinci
- copie du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 27 avril 2000.
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Conseil 20010043
préfet du Morbihan
- caractère communicable, par les services préfectoraux, du montant versé par élève figurant sur...
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Avis 20010653
principal du collège René Caillie de Saintes
- compte-rendu ou procès-verbal établi à la suite du conseil de discipline réuni le 4 décembre...
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Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...
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Avis 20011584
ministre de l'Education nationale (inspection académique des Bouches-du-Rhône)
- copie de l'intégralité du dossier de retraite de la requérante.
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Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay
- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...
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Avis 20013086
recteur de l'académie de Bordeaux
- copies et appréciations concernant les notes écrite et orale obtenues par le fils de la...
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Avis 20013286
inspecteur d'académie de Loire-Atlantique
- copie de l'épreuve anticipée de français, composée par la fille de la requérante à la session...
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Avis 20021643
président de la caisse des écoles du XIVe arrondissement de Paris
- accès aux documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés...
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Avis 20022346
ministre de l'équipement (administrateur des affaires maritimes de Saint-Malo)
- copie du dossier du requérant constitué lors de l'examen du brevet de patron de plaisance...
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Avis 20023704
président de l'université de Savoie
- copie, ou consultation sur place, du dossier administratif du client du requérant, afin de...