Avis 20013086 Séance du 13/09/2001

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 13 septembre 2001 et a émis un avis favorable à la communication à Madame A. M., par vous-même, des copies et appréciations correspondant aux notes écrites et orales obtenues par son fils aux épreuves anticipées de français, session 2001. Elle a relevé en effet que les documents demandés ont perdu leur caractère préparatoire, dans la mesure où ils ont d'ores et déjà donné lieu à l'attribution d'une note à chaque candidat, notes qui leur ont été communiquées. Elle en a déduit que les documents demandés par M. A. lui sont communicables de plein droit, en application de l'article 6-II de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.