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Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
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Avis 20130446
Ministère de la culture et de la communication
Communication du rapport et éventuellement du procès-verbal d'infraction établis par le pôle...
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Avis 20130489
Université de technologie de Compiègne (UTC)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) toutes ses copies d'examen « de PS05 et...
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Avis 20130628
Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs à l'examen qu'il a passé en 2012 pour...
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Avis 20124581
Syndicat intercommunal du collège Guillaume le Conquérant de Saint-Saëns
Copie du compte rendu de la réunion du 25 octobre 2012 et la décision interdisant la pratique du...
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Avis 20124908
Mairie de Nemours
Communication d'une copie de la note, du règlement ou de la décision établissant l'obligation...
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Avis 20124609
Collège Puygrelier de Saint-Michel-d'Entraygues
Communication d'une copie de l'intégralité, et non seulement d'une partie, du dossier...
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Avis 20124649
Conseil général du Calvados
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la délibération du 26 mars 2012 par...
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Avis 20124268
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1) le contrat de...
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Avis 20124056
Mairie du Bouchage
Copie intégrale de l'acte de naissance de son grand-père, Monsieur XXX XXX, né le 23 octobre 1880.
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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20080707
ministre de la défense
- communication par dérogation de documents conservés par le département Gendarmerie du service...
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Avis 20072348
ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice
- communication par dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques, de ...
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Avis 20071052
président de la FFKDA (fédération française de Karaté et disciplines associées)
- copie des documents financiers et justificatifs de la comptabilité présentée lors de...
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Avis 20070351
ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
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Avis 20024538
ministre des affaires étrangères
- consultation des cartons d'archives suivants couvrant la période 1971-1976, sans dérogation...
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Avis 20001381
directeur du conservatoire national des arts et métiers (IESTO)
- notification de la note obtenue par la requérante à l'épreuve "Projet" passée le 26 novembre...