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Avis 20104558
préfet de l'Orne (direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations)
- copie de tous les comptes rendus de visites sanitaires apicoles (CRVSA) rédigés par les agents...
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Avis 20113125
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- copie des documents suivants :
1) la décision de renouvellement de l'autorisation de mise sur...
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Conseil 20114352
ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- caractère communicable du mémoire géologique de demande de permis exclusif de recherches de...
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Avis 20160326
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes (SAFER 69)
Communication des documents et courriers, y compris électroniques, échangés entre la SAFER, la...
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Avis 20150826
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des documents suivants détenus par le Conseil national de protection de la nature (CNPN)...
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Avis 20145046
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Communication des documents suivants :
1) les éléments synthétiques relatifs aux récentes...
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Avis 20134905
Office national des forêts (ONF)
Consultation des conventions conclues entre l'ONF et les campings des Pays des Monts en Vendée.
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Avis 20142374
Mairie de Folschviller
Consultation des dossiers European Gas Limited de recherche de gaz de couche de 2008 et 2009,...
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Avis 20143267
Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Copie des documents suivants concernant l'abattage d'une quarantaine d'arbres sur la commune de...
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Avis 20133772
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des rapports concernant le charnier animal et le dépôt de déchets plastiques découverts à...
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Avis 20132293
Parc naturel régional du Verdon
Copie de l'étude intitulée « Création d’un diagnostic de l’activité canyoning sur le parc...
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Avis 20134447
Province des Iles Loyauté
Communication de l'ensemble des actes, décisions et autorisations édictés par la province au...
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Avis 20130476
Direction départementale des territoires de la Creuse (DDT 23)
Copie de l'avenant au contrat n° 4780A23160 du Fonds forestier national.
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Avis 20130478
Groupement syndical forestier de Gentioux Pigerolles
Copie de l'avenant à la convention de 1940 conclu le 15 avril 1994 entre le président du...
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Conseil 20071238
préfet des Bouches-du-Rhône
Possibilité d'insérer sur le site internet de la préfecture pour une durée de 6 mois, les...
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Conseil 20083175
maire de Civaux
Voir avis
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Conseil 19930483
chef de l'inspection générale des affaires sociales
- communicabilité des dossiers concernant les autorisations relatives aux eaux minérales naturelles.
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Avis 19983786
préfet de l'Isère
- copie de l'ensemble des courriers échangés avec la commune de Grenoble, la COGESE, la SEG et...