-
Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
-
Avis 20131145
Fédération française des échecs
Communication des documents suivants :
1) le contrat liant la fédération française des échecs...
-
Avis 20131597
Fédération française des échecs
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants,...
-
Avis 20130120
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'affaire disciplinaire dite «...
-
Avis 20132616
Ligue Ile-de-France des échecs
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux de délibération du comité directeur de la...
-
Avis 20132942
Fédération française des échecs (FFE)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de convocation des membres du...
-
Avis 20133196
Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
Copie des lettres adressées fin 2005 dans des affaires concernant la fédération française des...
-
Avis 20133375
Fédération française des échecs (FFE)
Copie des documents suivants :
1) le courrier du Président de la fédération française des...
-
Avis 20134784
Fédération française de Karaté et disciplines associées (FFKDA)
Communication, de préférence sur support informatique, des documents suivants pour les saisons...
-
Avis 20140701
Fédération française des échecs (FFE)
Copie de l’intégralité du rapport de la commission d’action disciplinaire et d’éthique (CADE) du...
-
Avis 20140888
Centre national du développement du sport (CNDS)
Copie des documents suivants se rapportant aux subventions accordées à la fédération française...
-
Avis 20141593
Fédération française de Twirling Bâton
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal du comité directeur comportant la décision...
-
Avis 20141659
Fédération française des échecs (FFE)
Copie du courrier du 13 mai 2004, relatif à un dossier disciplinaire concernant le demandeur,...
-
Avis 20142213
Fédération française de tir
Copie de la lettre de Monsieur XXX-XXX XXX, président de l'association XXX, relatif à...
-
Avis 20142728
Fédération française des échecs (FFE)
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
-
Avis 20144034
District de football d'Indre-et-Loire
Copie du courriel du club d'Avoine Olympique Chinon Cinais, du 27 janvier 2014, qui est...
-
Conseil 20144670
Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK)
Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du comité directeur du comité départemental.
-
Avis 20144887
Premier ministre
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...
-
Avis 20150045
Comité départemental de la Charente de karaté et disciplines associées (CDCK)
Copie de l'intégralité des procès-verbaux ou compte rendus des comités directeurs de la Charente...
-
Avis 20150192
Fédération française des échecs (FFE)
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à l'affaire...