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Avis 20233527
Mairie de Vinassan
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Avis 20233597
Mairie du Vésinet
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Avis 20232633
Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)
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Avis 20231921
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Avis 20231923
Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)11/05/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs
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Avis 20231438
Mairie d'Ondres20/04/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Avis 20230822
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
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Avis 20230671
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20227507
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Avis 20226112
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Avis 20223671
SNCF Réseau
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Avis 20223121
Premier ministre
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Avis 20222522
Communauté de communes du Grand Chambord
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Avis 20221362
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
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Conseil 20222109
Mairie de Cauchy-à-la-Tour
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Conseil 20220595
Mairie d'Ambérieu-en-BugeyCaractère communicable des rapports d’études de faisabilité réalisés dans le cadre d’une mission...
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Avis 20216877
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural d'Ile-de-France (SAFER 75)Communication des dossiers de présentation et des dossiers de candidatures relatifs à la vente...
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Avis 20215409
Union régionale des professionnels de santé de Guadeloupe (URPS 971)Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...
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Avis 20215311
Union régionale des professionnels de santé infirmiers d'Ile-de-France (URPS 75)Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...
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Avis 20215312
Union régionale des professionnels de santé des infirmiers libéraux de Bourgogne-Franche-Comté (URPS 21)Communication, sous forme électronique par voie de courrier électronique sauf impossibilité...