Recherche - CADA

Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Incompétence/Renseignement

Avis 20163967
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...

20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20164396
Mairie du Lamentin (Martinique)

Communication des modèles exacts de photocopieurs retenus concernant le marché public ayant pour...

17/11/2016 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171989
Ministère de la Justice

Communication des noms des fournisseurs et des contrats les liant à la maison centrale de Clairvaux.

22/06/2017 Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Détenus Contrats administratifs
Avis 20172207
Conseil départemental de l'Yonne

Communication des documents suivants concernant le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...

21/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165549
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/01/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20171291
Centre hospitalier territorial de Nouméa

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur les prestations de...

08/06/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20155290
Mairie de Remouillé

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création d'un city...

03/12/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154625
Mairie de Lunel

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

05/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153716
Mairie de Grenoble

Copie, de préférence sous format informatique, des documents suivants concernant le marché...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20153972
Mairie de Fuveau

Communication des pièces suivantes relatives au contrat de maîtrise d’œuvre pour la...

08/10/2015 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184278
Mairie de Rueil-Malmaison

Communication des documents suivants, concernant la procédure relative au passage des piscines...

21/03/2019 Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20183348
Mairie de Lille

Communication des documents suivants concernant le lot n° 5 « Ecoles Anatole France et...

31/03/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183623
Société AGUR

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20183624
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la convention de délégation...

31/03/2019 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Eau
Avis 20175550
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre portant sur une solution...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20175703
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants concernant le marché public de travaux portant sur la mise...

31/12/2017 Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20175704
Mairie de Saint-Denis (974)

Communication des documents suivants concernant le lot n° 7 « Electricité courants forts...

31/12/2017 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20180942
Mairie de Vaulx-en-Velin

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la société DREAM...

15/09/2018 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182673
Mairie de L'Isle-d'Abeau

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 2017/37/1 « Transports scolaires »...

31/10/2018 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Transports publics

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