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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Conseil 20000841
président du syndicat intercommunal pour l'équipement et l'aménagement des communes de Saint-Jean-de-Luz et Ciboure
- communicabilité de l'analyse des comptes de l'exploitation du fermier des services de...
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Conseil 20003802
président du SIVU Le Rieu/syndicat pour l'eau potable de Châteauneuf, Mirable et Piégon
- caractère communicable, sous forme de copie, du rapport de dépouillement des offres et de...
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Avis 20010609
président du syndicat des eaux de Beaufort
- deux derniers rapports annuels de la CEO sur l'exécution du contrat de délégation du service...
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Conseil 20010688
président du S.I.V.M.A.A.
- caractère communicable à un demandeur d'une analyse juridique commandée par le syndicat à un...
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Avis 20014367
président de la communauté de communes du pays de Gex
- copie des études conduites par la communauté de communes concernant le contrat d'affermage de...
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Avis 20021774
directeur de la société des eaux de Marseille
- copie du contrat de concession du service d'adduction et de distribution d'eau, liant la...
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Avis 20023342
maire de Brantôme
- lettre de dénonciation de la convention du 23 juin 2000 conclue entre le requérant et le maire...
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Avis 20030387
maire de La Roche sur Yon
- copie des documents suivants :
- contrat de délégation signé entre la ville de La Roche sur...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Conseil 20052613
président du syndicat d'assainissement du canton de l'Oisans (SACO)
- caractère communicable à toute personne qui en fait la demande, du compte-rendu ou rapport...
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Avis 20053531
maire de Sorio di Tenda
- communication des documents suivants, relatifs à un dispositif de travaux d'aménagement...
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Conseil 20062039
président du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement et de mise en valeur du Vidourle et de ses affluents
- caractère communicable des études réalisées pour le compte du syndicat dans le cadre de...
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Avis 20101617
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (DDEA du Doubs)
- communication des éléments suivants relatifs à la station d'épuration de Montrond le Château...