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Avis 20165023
Centre hospitalier Saint-Anne
Copie des documents relatifs à ses hospitalisations datant de 2007 et 2009 :
1) le dossier...
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Avis 20165025
Centre hospitalier de Longjumeau
Copie de documents relatifs à son hospitalisation dans le centre hospitalier d'Orsay en 2007...
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Avis 20165151
Centre hospitalier universitaire de Nice
Copie de son dossier médical à la suite de plusieurs hospitalisations pour la période 2014 à 2016.
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Avis 20172346
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel de psychiatrie, à l'exception...
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Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment :
1) les pièces relatives à la...
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Avis 20163137
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants :
1) HDT du 18 avril 2000 ;
2) son dossier médical détenu...
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Avis 20155047
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office du 23 février à fin...
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Avis 20155176
Centre hospitalier Maurice Despinoy de Fort-de-France
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155177
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période de...
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Avis 20155180
Centre hospitalier de Marne-la-Vallée
Communication de l'intégralité de son dossier médical d'internement d'office pour la période du...
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Avis 20153220
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, notamment les certificats...
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Avis 20153511
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
Communication des documents suivants le concernant :
1) les 3 certificats médicaux qui ont...
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Avis 20183766
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication d’une télécopie transmise par le SAMU 31, à la gendarmerie de Saint-Jory,...
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Avis 20175705
Centre hospitalier Sud Gironde (La Réole)
Copie de l’intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation, à la demande d'un...
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Avis 20175888
Ministère de la Justice
Communication d'une expertise psychiatrique la concernant demandée dans le cadre d'un recours à...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20182665
Ministère de la Justice
Communication de son dossier médical transmis par l'hôpital Avicenne, relatif à son...
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Avis 20182674
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, de préference par courrier, de l'ensemble de ses certificats médicaux établis sur...
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Avis 20183709
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV)
Communication du rapport préalable à son placement d'office du 5 septembre 1991, émanant du...
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Avis 20183710
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand (EPS 91)
Communication du rapport préalable à son placement d'office d'octobre 1989.