Recherche - CADA

Sécurité sanitaire Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20164434
Mairie de Champigny-sur-Marne

Communication du signalement relatif à l'éventualité de la présence d'un pigeonnier dans son...

17/11/2016 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sanitaire
Avis 20164443
Direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise (DDPP 95)

Communication du compte rendu et du procès-verbal relatifs à la constatation d'infractions sur...

17/11/2016 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163617
Mairie d'Aubusson

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque Medrano le 4 juillet...

22/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163623
Mairie de Dourdan

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 11 et 12 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163624
Mairie d'Aurillac

Communication des documents suivants, concernant l'installation du cirque X les 1er et 2 juillet...

22/09/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163848
Direction départementale de la protection des populations du Var (DDPP 83)

Communication des pièces du dossier relatif à la plainte déposée à son encontre et ayant conduit...

20/10/2016 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20163917
Lycée Français International de Pékin Charles de Gaulle (LFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport original, en langue...

20/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Pollution
Avis 20164073
Mairie de Saint-Palais

Communication des documents suivants, relatifs au signalement de locataires concernant la...

20/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20164208
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisation de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164219
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164222
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Sécurité sanitaire Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164235
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20164236
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)

Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...

17/11/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Agrément Médicament Sécurité sanitaire
Avis 20171625
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)

Copie des trois derniers rapports de contrôle du cirque Europe International appartenant à Monsieur X.

24/05/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20171727
Ministère des solidarités et de la santé

Copie de tous les échanges avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172002
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel ou courrier des documents suivants : 1) la liste des éléphants,...

06/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Spectacle
Avis 20172075
Mairie de Dunkerque

Communication du rapport d'expertise de la visite du service « hygiène et santé » de la mairie,...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement
Avis 20172255
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants du cirque X situé à Sucy-en-Bry dont...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20172259
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

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