-
Avis 20163688
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des documents administratifs et...
-
Avis 20163690
Préfecture de l'Essonne
Copie par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal des décisions d'admission, de...
-
Avis 20170931
Conseil départemental de l'Hérault
Copie des pièces justifiant l'intervention des membres de l'unité territoriale d'action...
-
Avis 20155444
Conseil départemental du Calvados
Communication de l'intégralité du dossier de sa cliente, ayant entrainé le retrait de son...
-
Avis 20154517
Conseil départemental du Morbihan
Communication de l'intégralité du dossier la concernant, ainsi que sa famille, détenu par les...
-
Avis 20183904
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir leurs droits, sur le...
-
Avis 20180886
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Copie, par voie électronique, des documents suivants :
1) tous documents le concernant, y...
-
Avis 20181637
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Copie de l'intégralité des rapports d'incident rédigés par le personnel soignant, relatifs à...
-
Avis 20194939
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif notamment les courriers mettant en...
-
Avis 20193994
Caisse d'allocations familiales de la Marne (CAF 51)
Communication des pièces suivantes contenues dans son dossier personnel :
1) l'écrit de Monsieur...
-
Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
-
Avis 20221171
Caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique (CAF 44)
Communication de l'ensemble des documents relatifs au contrôle de la situation de la demandeuse...
-
Avis 20227744
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
-
Conseil 20227923
Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle (CAF 54)
-
Avis 20230529
Conseil départemental des Yvelines (CD 78)
-
Conseil 20231433
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)