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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Délégué Irrecevable/Refus non établi

Avis 20181581
Hôpital Saint-Joseph de Marseille

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/10/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182435
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Copie intégrale sur CD-Rom de son dossier médical à partir de juin 2015.

31/12/2018 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190496
Centre hospitalier régional d'Orléans

Communication sur CD-ROM de l’intégralité des imageries médicales la concernant, prescrites par...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185262
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des comptes rendus des pré-visites d'anesthésie le concernant des 23 mars et 20 avril 2018.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191160
Etablissement public de santé mentale départemental de l'Aisne (EPSMD 02)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182882
Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Communication de l'intégralité de dossier médical personnel de son client relatif à son suivi en...

31/08/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191537
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis 2015, notamment le compte rendu de...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)

Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure : 1) les...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20194710
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

31/03/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20203576
Centre hospitalier universitaire de Nice (CHU de Nice)

Communication de l'intégralité du dossier médical de leur assurée, par laquelle ils sont...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200072
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention subie le 20 juin 2019,...

30/06/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20202038
Groupe hospitalier Paul Guiraud

Communication, de façon gratuite, à la suite de précédentes transmissions partielles, de la...

30/09/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211370
Institut Sainte-Catherine d'Avignon

Consultation sur place, avec éventuellement photocopie de certaines pièces, afin de connaître...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)

Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212071
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical de son père, Monsieur X, pour son...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210303
Hôpitaux de Chartres

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille mineure, détenu par l'unité...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20210712
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay

Communication, par courrier recommandé à son domicile, à la suite d'une première transmission...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel