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Transports publics Sans objet/Inexistant

Avis 20145099
Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) de l'agglomération grenobloise

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la décision portant modification du choix...

05/02/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics
Avis 20153232
Conseil régional de Languedoc-Roussillon

Copie des études lancées en 2002 en vue de la réouverture de la voie ferrée Castelnaudary-Revel.

10/09/2015 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20176002
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication par courriel, du rapport de la mission X portant sur le ferroviaire.

08/03/2018 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg

Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...

14/06/2018 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Transports publics
Avis 20140504
RATP

Copie de la délégation de pouvoir accordée à Madame X., responsable des ressources humaines du...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20133521
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

Copie du rapport d'audit concernant la station de Villeneuve-Triage.

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20131789
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants se rapportant à la procédure de renouvellement de la...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20122241
président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines

- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS : 1) le nombre de personnes...

26/07/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)

- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS : 1) le nombre de personnes...

26/07/2012 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20183199
Communauté d'agglomération du pays Ajaccien

Copie des documents suivants : 1) la délibération prise par le conseil communautaire en...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20032794
président-directeur général de la RATP

- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...

03/07/2003 Irrecevable Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics Zones d’activités
Avis 20190529
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine (DREAL 33)

Communication, dans le cadre des planifications territoriales et de l'évaluation de l'impact...

26/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Pollution
Avis 20194221
Régie des transports métropolitains (RTM)

Communication, sous format électronique par mail, des documents suivants : 1) le règlement...

20/02/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Procédure Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Budgets et comptes Rémunération
Avis 20203377
SNCF Voyageurs (anciennement SNCF Mobilités)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la nouvelle convention...

29/10/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Contrats administratifs
Avis 20204002
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication des éléments relatifs aux réunions de la commission intergouvernementale (CIG)...

10/12/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics
Avis 20205206
Conseil régional de Normandie

Copie, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) l'ordre du jour de la...

21/01/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics