Recherche - CADA

Territoriale Dossier personnel Travail Et Emploi

Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163844
Mairie de Châteaubleau

Copie intégrale de son dossier administratif.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163879
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163866
Mairie de Matoury

Consultation du dossier individuel d'agent de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20164078
Mairie du Tampon

Copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de sa cliente.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164086
Mairie de Meilleray

Consultation, en présence d'un représentant syndical de son choix, de son dossier administratif.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164040
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164302
Mairie de Brinon-sur-Sauldre

Copie de son entier dossier administratif.

17/11/2016 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164458
Mairie de Villeneuve-Loubet

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164492
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais (CGFPT 62)

Copie sur support CD-ROM de son entier dossier administratif et de son dossier médical.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20164533
Conseil régional de Guyane

Communication de l'entier dossier individuel de sa cliente.

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164958
Mairie de Paris

Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client : 1) son dossier...

15/12/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière Santé
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165181
Mairie de Montmagny

Copie de son entier dossier médical et de l'ensemble des courriers et rapports contenus dans son...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20165330
Mairie de Béziers

Copie de son entier dossier administratif a adresser à son conseil Maitre X.

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20165394
Mairie du Plessis-Trévise

Consultation de son dossier administratif.

19/01/2017 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165445
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie intégrale du dossier administratif de son client, agent contractuel employé au sein de la...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale