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Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)
Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20154900
Mairie de Clermont-Ferrand
Communication du rapport établi à son sujet par Madame X X.
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Avis 20154962
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...
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Avis 20155033
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155034
Mairie du Tampon
Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...
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Avis 20155097
Communauté de communes Pierre Sud Oise
Consultation de son dossier administratif, accompagné par une personne de son choix.
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Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20155248
Métropole européenne de Lille (MEL)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier administratif ;
2) les raisons du...
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Avis 20155471
Mairie de Martigues
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20155521
Conseil régional de Picardie
Communication des rapports sur la manière de servir le concernant, au titre des exercices 2013,...
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Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
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Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
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Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
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Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20163202
Mairie de Drancy
Copie de sa fiche de poste actualisée.
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Avis 20163229
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la notification de son compte-rendu d'entretien professionnel de l'année 2014.
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Avis 20163327
Mairie de Terre-de-Haut
Communication de son dossier administratif individuel.
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Avis 20163383
Mairie de Béziers
Copie de son dossier administratif personnel.
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Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20163777
Mairie de Viroflay
Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.