Recherche - CADA

20/06/2013 Territoriale Affaire courante

Avis 20130235
Mairie d'Arles

Communication de tous les avis favorables d'avancement à la durée minimale des agents listés à...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20130277
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Consultation de son dossier médical détenu par le comité médical.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20130303
Mairie d'Annemasse

Copie des documents suivants : 1) les registres d'hygiène et de sécurité, prévus à l'article...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130375
Mairie d'Epervans

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20130451
Mairie de Saint-Louis

Copie des documents suivants : 1) les différents registres d'hygiène et sécurité mis en place...

20/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20130493
Mairie de Basse-Terre

Copie des documents suivants : 1) la déclaration de vacance du poste de directeur de...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130523
Conseil régional des Pays de la Loire

Communication de ses feuilles de présence concernant son stage de formation professionnelle de...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Formation professionnelle
Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet

Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...

20/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Territoriale
Avis 20130748
Mairie de Chauffayer

Communication des listes des agents bénéficiaires des cadeaux de fin d'année pour les années 2009 à 2012.

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130124
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) les décisions prises respectivement par les organes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Prématurée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20130169
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle (CMA 57)

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130171
Préfecture de la Moselle

Communication des documents suivants : 1) la « proposition d'intégration » le concernant dans...

20/06/2013 Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Pension Rémunération
Avis 20130201
Mairie de Lons-le-Saunier

Communication d'une copie des fiches individuelles de notation des fonctionnaires de la...

20/06/2013 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Territoriale