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Avis 20212735
Mulhouse Alsace Agglomération
Copie à ses frais ou consultation avec possibilité de reproduction des documents suivants :
1)...
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Avis 20212919
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant la subvention attribuée à l'association « Béata...
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Avis 20213002
Mairie de Corenc
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...
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Avis 20213012
Mairie de Pierre-Bénite
Communication de l'ensemble des dossiers de demande de subventions de toutes les associations en...
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Avis 20213034
Mairie de Moutonneau
Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...
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Avis 20213073
Collectivité territoriale de Corse
Communication des arrêtés attributifs de subventions, pris par la collectivité de Corse ainsi...
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Avis 20213189
Mairie de Houplin-Ancoisne
Communication du dossier de demande de subvention présenté pour des travaux de rénovation de la...
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Avis 20213404
Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime (DDPP 76)
Communication, par mail, dans le cadre du dispositif « France relance » et des aides accessibles...
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Conseil 20213510
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Caractère communicable, à un administré, des documents suivants relatifs à une subvention...
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Avis 20211402
Mairie de Tautavel
Communication, sous forme de fichier informatique par courriel ou à défaut par copie monochrome...
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Avis 20211974
Agence de l'eau Loire-Bretagne
Communication des documents suivants concernant l'octroi d'une subvention à l'association « X »...
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Avis 20212564
Mairie de Metz
Communication des rémunérations ainsi que des avantages en nature perçus par les trois plus...
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Avis 20212814
Agence de Services et de Paiements - Direction régionale Occitanie
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...
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Avis 20212865
Agence française de développement (AFD)
Copie de la convention de financement, du programme national d'assainissement marocain PNA2 et...
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Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)
Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...
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Avis 20212001
Ministère de la Transition écologique
Communication des documents suivants :
1) la copie de la liste des établissements itinérants...
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Avis 20212002
Ministère de la culture
Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...
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Avis 20212183
Mairie de Frontignan
Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants :
1) les livres...
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Avis 20210171
Mairie de Saulx-Marchais
Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...
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Conseil 20210660
Préfecture du Tarn
Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...