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Avis 20142467
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication de l'intégralité des conclusions d'expertise du Docteur XXX XXX, en date du 5 mars...
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Avis 20142525
La Poste
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif personnel ;
2) l'ensemble...
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Avis 20142529
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie intégrale du dossier de son client prestataire hospitalier.
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Avis 20142754
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants le concernant :
1) son livret médical ;
2) son ordre de...
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Avis 20142804
Mairie d'Argenteuil
Communication des documents suivants relatifs à son accident du travail en date du 19 septembre...
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Avis 20142812
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Copie des documents suivants détenus par le comité médical concernant son expertise médicale...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143005
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz
Communication des documents médicaux la concernant adressés au Docteur XXX expert judiciaire...
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Avis 20143012
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication, par envoi postal, des documents suivants relatifs à la saisine du comité médical...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)
Copie des documents suivants :
1) le compte rendu de l'enquête du service médical...
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Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.
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Avis 20144054
Mairie d'Arles
Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...
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Avis 20144111
Rectorat de l'académie de Lyon
Copie des documents suivants :
1) la décision du comité médical de juin 2014 le déclarant apte...
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Avis 20144404
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants demandés auprès de Madame X X, psychologue du rectorat de...
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Avis 20144454
Rectorat de l'académie de Dijon
Communication des documents suivants :
1) le certificat médical établi par le Docteur X X qui...
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Avis 20144536
Ministère de la défense
Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...
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Avis 20144960
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication d'une copie de son entier dossier médical et de tous les avis émis sur son état de...
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Avis 20150150
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)
Communication, dans le cadre de son arrêt de travail initial du 22 avril 2013, de l'expertise du...