Recherche - CADA

Santé Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20200605
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégalité des pièces constituant le dossier médical de son fils X né le X,...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20196070
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200138
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Rome (EHPAD 24)

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20200269
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Albert Carron » (EHPAD 73)

Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Santé
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20194163
Préfecture de police de Paris

Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...

30/01/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20193647
Mairie de Strasbourg

Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...

30/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20193617
Centre hospitalier Jean Coulon de Gourdon

Consultation et délivrance de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier médical de sa mère,...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin

Communication du dossier médical complet de son fils X.

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Handicap - invalidité
Avis 20190461
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Corse (CPAM 20)

Communication, en application de l’article L1111-7 du code de la santé publique, de l'ensemble...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20191451
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical et celui lié aux risques professionnels comprenant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20191478
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de ses comptes rendus opératoires des 2 et 3 mars 2015 lesquels ne figuraient pas dans son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20191611
Centre médico-psychologique Henri Wallon de Dieppe (CMP 76)

Communication, par voie postale, des pièces du dossier médical de sa fille mineure : 1) les...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20192055
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie des documents suivants, concernant sa défunte mère, Madame X, en complément des pièces...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20186096
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)

Copie intégrale de son dossier médical durant sa période d'incarcération, en aout et septembre...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus Santé
Avis 20186189
Centre hospitalier Simone Veil de Blois

Copie des pièces de son dossier médical : 1) le compte rendu opératoire ; 2) le dossier relatif...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé
Avis 20192083
SOS Médecins 92

Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.

28/11/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Dossier médical personnel
Avis 20192264
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)

Communication du rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF de février 2015 sur la filière plasma,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé