-
Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
-
Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...
-
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)
Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...
-
Avis 20193647
Mairie de Strasbourg
Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...
-
Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...
-
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...
-
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
A) copie des documents suivants :
1) tous les documents relatifs à son évaluation...
-
Avis 20194163
Préfecture de police de Paris
Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...
-
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris
Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...
-
Avis 20195595
Ministère des Armées
Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...
-
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc
Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...
-
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
-
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)
Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...
-
Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...
-
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...
-
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère
Consultation des document le concernant :
1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...
-
Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
-
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport médical établi en 2017 par le...
-
Avis 20194026
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) l'intégralité de son dossier...
-
Avis 20194057
Office national des forêts (ONF)
Copie de l’avis médical rendu par le docteur X de Marckolsheim suite à la contre-visite dont il...