Recherche - CADA

Santé

Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin

Communication du dossier médical complet de son fils X.

16/01/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Handicap - invalidité
Avis 20193294
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Copie, dans le cadre d'une recherche historique, du dossier médical de Monsieur X, né à...

30/01/2020 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Avis 20193616
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours (CROUS 45)

Communication de l’enquête administrative interne diligentée du 30 mai au 3 juin 2016, dans le...

30/01/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20193647
Mairie de Strasbourg

Communication de la décision prise par le maire en matière de constatation effectuée par l'agent...

30/01/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Santé
Avis 20193809
Mairie de Marseille

Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...

30/01/2020 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20192499
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication du « formulaire de remontée des informations relatives aux événements menaçant la...

30/01/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20194080
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

A) copie des documents suivants : 1) tous les documents relatifs à son évaluation...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Santé
Avis 20194163
Préfecture de police de Paris

Communication par courriel des documents suivants, concernant le restaurant Chez Pradel au 168...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
Avis 20194377
Préfecture de police de Paris

Communication de la copie de la décision concernant son client prise postérieurement à la séance...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20195595
Ministère des Armées

Copie du dossier médical de feu son grand-père, Monsieur X né X, décédé le X, qui a servi dans...

20/02/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Armée Santé
Avis 20195050
Mairie du Taillan-Médoc

Communication de la copie des documents (mails, notes, courriers, comptes rendus, etc.) et des...

12/03/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail maladie professionnelle Conditions de travail
Avis 20192777
Ministère de l'Intérieur

A) consultation et copie du rapport, rédigé par le commandant X, en date du 21 juin 2017,...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Discipline Carrière
Avis 20193088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du certificat médical rempli par son médecin traitant et transmis en mars 2017 à l'OFII,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg

Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client : 1) son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20193522
Syndicat Mixte d'Accompagnement des Ainés du Haut Jura (SMAAHJ)

Communication des documents suivants, à la suite de son congé de longue maladie et de son...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Rémunération Effectif
Avis 20193611
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication des feuilles de soins post-consolidations le concernant lié à son accident de...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20193618
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication de l’intégralité du dossier médical de Mademoiselle X, la compagne de leur assuré,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Avis 20193664
Préfecture de l'Isère

Consultation des document le concernant : 1) l'intégralité du dossier de regroupement familial...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé
Avis 20193859
Mairie de Montrouge

Communication des documents suivants : 1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération Congés Santé
Avis 20193927
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Communication des documents suivants le concernant : 1) le rapport médical établi en 2017 par le...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé