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Santé Sans objet/Communiqué

Avis 20163646
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) le rapport de comportement adressé par le commandant...

22/09/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé Dossier personnel
Avis 20171627
Mairie de Neuilly-sur-Marne

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale effectuée le lundi 9 janvier 2017 chez le docteur X.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171674
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport hiérarchique concernant la demande de sa cliente de reconnaissance...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20171905
Mairie de Paris

Copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne.

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20172003
Université Paris Descartes - Paris 5

Consultation sur place des documents suivants : 1) le rapport circonstancié du président de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Santé
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20172055
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, par envoi postal à son domicile, du dossier médical de son fils, Monsieur X, hospitalisé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20172073
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) le courrier qui lui a été adressé le 15 juin 2006 par la...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20165317
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication de la ou des conventions de financement, ou le cas échéant, de la ou des décisions...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Professions médicales Prévention Santé
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Conditions de travail
Avis 20165682
Ministère des Armées

Copie intégrale du dossier médical de son client détenu par le centre médical des armées de La Valbonne.

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)

Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...

09/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
Avis 20161796
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Demande de communication d'une copie, de préférence par courrier électronique ou à défaut par...

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Envoi des documents Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit Santé
Avis 20162317
Ministère de la défense

Copie de son dossier médical établi par le Centre médical des armées de Versailles.

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Armée
Avis 20162354
Mairie de Paris

Copie et envoi postal à son adresse et non à son médecin traitant, des pièces médicales soumises...

23/06/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Dossier médical personnel Territoriale Santé
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale