Recherche - CADA

Retraite Travail Et Emploi Favorable

Avis 20163814
Préfecture de la Martinique

Communication de son dossier de demande de retraite constitué en son nom.

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20163818
Centre hospitalier de Redon

Communication du document de « modification individuelle de carrière cotisée » dans le cadre de...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20164064
Orange Groupe

Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite
Avis 20165635
Ministère du travail

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) les avis portés en visas de...

26/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel
Avis 20170807
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil

Communication des documents suivants : 1) la simulation de sa retraite à taux plein ; 2) les...

06/07/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Hospitalière
Avis 20163295
La Poste

Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Retraite Handicap - invalidité Assimilés fonctionnaires
Avis 20163571
Pôle emploi

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio

Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...

11/01/2018 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail Retraite Territoriale
Avis 20174428
Mairie de Montreuil

Communication du justificatif d'affiliation auprès de la CNRACL concernant la période du 15...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Territoriale
Avis 20174667
Ministère de la Justice

Communication du titre de paiement d'un montant de 867, 78 euros dont elle s'est acquittée dans...

14/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Retraite Carrière
Avis 20174718
La Poste

Communication de sa fiche individuelle de gestion, anciennement nommée « édition de l'article de...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Assimilés fonctionnaires
Avis 20183260
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants relatifs à sa cliente : 1) l'avis de la directrice par intérim de...

07/02/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Retraite Santé
Avis 20174194
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication de l'état des services effectués au sein de l'établissement en qualité de...

19/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Retraite
Avis 20173093
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Santé
Avis 20180593
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie : 1) des documents relatifs à ses cinq accidents du travail en date des 6 novembre 2009, 8...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20191329
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des deux rapports établis par le docteur X suite aux expertises réalisées au cours...

27/06/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Carrière
Avis 20190698
Mairie de Bagneux

Copie de la lettre par laquelle « elle autorise l'administration à demander une mise à la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20194436
Naval Group

Communication du relevé de carrière du plan « amiante » le concernant.

23/04/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Retraite
Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente : 1) l’entier...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Retraite Dossier personnel
Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur

Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite