Recherche - CADA

Rémunération Favorable/Sauf inexistant

Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants : 1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...

08/06/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière Hospitalière
Avis 20192679
Mairie de Soyons

Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...

28/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Pension Territoriale
Avis 20185955
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du distancier et du mode de calcul de la distance entre deux écoles servant à...

05/09/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi Rémunération
Avis 20194211
Université de Lyon

Communication, par voie électronique, de tous documents relatifs à l'établissement du montant...

24/09/2020 Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Recherche développement Rémunération
Avis 20200236
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie de la délibération du conseil municipal relative au complément de salaire versé aux agents...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille

Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel Rémunération Etablissement supérieur
Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...

04/03/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20213306
Université d'Aix-Marseille

Communication de tout élément justifiant le classement de son poste dans le groupe de fonctions...

17/06/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20205242
La Poste

Copie des documents suivants, le concernant : 1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...

21/01/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération
Avis 20211004
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical : a) détenu par...

30/04/2021 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Rémunération
Avis 20210183
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault (DSDEN 34)

Copie, dans le cadre de la préparation de son dossier de retraite, de ses bulletins de paie...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Retraite
Avis 20203269
Mairie de Clarensac

Communication d'une copie de la délibération ayant instituée la prime prévue par l’article 11 de...

28/02/2021 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20220635
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication d'une copie de la liste des agents bénéficiaires de la « garantie individuelle du...

10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20217725
Université de Lille

Communication des documents récapitulant : 1) les sommes perçues et les montants imposables au...

27/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20217161
Mairie de Grabels

Copie, par courrier postal, dont les frais afférents seront réglés sur demande, des documents...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20222742
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle Rémunération
Avis 20221416
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

12/05/2022 Favorable Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Carrière Congés Rémunération
Avis 20221868
Mairie de Chenôve

12/05/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Rémunération Budgets et comptes