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Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...
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Avis 20184703
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des conclusions de l'enquête réalisée à la suite d'un signalement d'information...
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Avis 20192160
Conseil départemental du Cher
Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.
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Avis 20192297
Conseil départemental du Lot
Communication de l'intégralité du rapport établi par les travailleurs sociaux à l'issue de la...
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Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère
Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...
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Avis 20191473
Conseil départemental du Cher
Copie de l'intégralité du dossier produit par la direction enfance, santé et famille pour...
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Avis 20191613
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Copie, à ses frais, des deux rapports d'enquêtes sociales détenus par la maison départementale...
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Avis 20191856
Métropole de Lyon
Consultation, par proposition de rendez-vous, des pièces du dossier aide à l'enfance de ses enfants.
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Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...
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Avis 20193214
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication de la copie du rapport de l'information préoccupante relatif à sa fille, X.
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Avis 20193777
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des éléments contenus dans le rapport d'évaluation et le recueil de l'information...
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Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20200052
AED Association Rénovation
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
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Avis 20194479
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication, par consultation sur place, du document à l'origine de l'enquête sociale initiée...
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Avis 20192837
Conseil départemental des Vosges
Copie de l'entier dossier relatif à l'information préoccupante concernant l'enfant mineur X,...
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Avis 20195167
Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes en difficulté du Var (ADSEAAV)
Communication des justificatifs des analyses de la pratique de médiation familiale nominative...
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Avis 20202735
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication du rapport d'évaluation, sans occultation, concernant ses enfants, ainsi que...
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Avis 20201531
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication de l'intégralité du dossier de son fils X, actuellement en placement administratif.
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Avis 20201670
Conseil départemental de la Haute-Marne
Consultation de son dossier d'ex pupille de l’État, par sa fille à laquelle elle a donné procuration.
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Avis 20200920
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Copie, sans occultation contrairement au document déjà communiqué, de l'intégralité du rapport...